Le transport après mise en bière

transport après mise en bière

Qu’est-ce que le transport après mise en bière ?

Le transport après mise en bière consiste au déplacement du défunt après fermeture du cercueil.

Les règles à respecter pour le transport après mise en bière

Généralités

Les articles R.2213-21 à R. 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales réglementent le transport après mise en bière.

Après fermeture du cercueil, le transport du défunt est possible en dehors de la commune du lieu de fermeture à condition que :

  • Une déclaration préalable au transport est faite par écrit au maire de la commune du lieu de fermeture du cercueil,
  • La déclaration préalable mentionne :
    • La date et l’heure présumées du transport,
    • Le nom et l’adresse de l’opérateur habilité,
    • Le lieu de départ et d’arrivée du cercueil.
  • Le cercueil dispose de scellés apposés par l’officier de police ou le maire de la commune en cas de déplacement en dehors de la commune.

Notre protocole d’intervention

CONTROLES ET PRISE EN CHARGE

Avant la prise en charge du défunt, nous procédons à des vérifications strictes :

  • Contrôle de l’identité (plaque d’identification, vérification des scellés en cas de changement de département),
  • Contrôle et remise des documents de prise en charge (certificat de décès, formulaire de déclaration préalable…),
  • Inventaire des accessoires funéraires* à prendre en charge,
  • Etat des lieux du cercueil et des accessoires funéraires, prise de photos
  • Signature de notre formulaire de prise en charge par le professionnel ou le particulier présent lors de la prise en charge.
TRANSPORT DU DEFUNT

Pendant le transport, toutes les conditions nécessaires de sécurité sont réunies.

Compte tenu des aléas de circulation, nous ne convenons pas d’une heure précise de rendez-vous au lieu d’arrivée. Un créneau sera communiqué.

En cas de retard conséquent, nous prévenons par téléphone.

ARRIVEE A DESTINATION

Lors du dépôt du défunt sur son lieu de repos, nous procédons à des contrôles stricts :

  • Contrôle de la conformité des informations de notre formulaire de prise en charge,
  • Contrôle de l’inventaire des accessoires funéraires pris en charge,
  • Etat des lieux du cercueil et des accessoires funéraires,
  • Signature du formulaire de fin d’intervention par le professionnel ou le particulier présent à l’arrivée.

* Place limitée pour les accessoires funéraires encombrants (compositions florales, gerbes et couronnes). Nous consulter.

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